Quelles difficultés que le côté juridique de toute entreprise. Propriété intellectuelle, marque, utilisation de termes « usuels »…. Qu’est ce que cela signifie
Et pourtant, poser ces bases est essentiel pour accompagner l’émergence d’une conscience plus vaste.
Après de multiples échanges de mails avec différentes personnes, nous avons établi une Foire aux Questions pour répondre à vos interrogations.
Dans notre vie quotidienne, évoluer en conscience c’est respecter notre corps, notre âme et notre esprit. L’entreprise est le corps, la création de contenus est l’esprit et la conscience globale est l »âme. Chacun est unique et un tout à la fois.
Communication Quantique c’est plus de 5000h de recherches et d’améliorations, c’est aussi des centaines de milliers d’euros qui ont servi à améliorer les outils, à rémunérer des gens. Alors respectons aussi cette transformation dans la matière qui accompagane l’ouverture de conscience de chacun. Il ne serait ni utile ni juste que tout cette énergie diffusée soit dispersée.
– Qu’est-ce qu’une marque déposée ?
Une marque déposée est un signe distinctif qui a fait l’objet d’un enregistrement officiel auprès d’un office national ou régional de propriété intellectuelle (l’INPI en France). Ce signe peut être un nom, un logo, une phrase, un symbole, un dessin ou même une combinaison de ces éléments, qui identifie les produits ou services d’une entreprise et les distingue de ceux de la concurrence.
Cela peut également être un mot usuel ou une association de mots usuels, étant précisé qu’une marque enregistrée à l’INPI a nécessairement été vérifiée et validée, attestant du caractère original et « protégeable » de la marque.
Dans le cas de la marque « Communication Quantique », l’INPI a considéré que ces deux mots accolés constituaient une création originale, bénéficiant d’une protection dans le domaine du développement personnel et spirituel.
Elle est donc protégée par la loi.
Le dépôt confère à son propriétaire un droit exclusif d’utilisation sur le territoire concerné. Il permet de protéger la marque contre toute utilisation non autorisée ou contrefaçon par des tiers et offre la possibilité d’agir en justice pour défendre ses intérêts
Cette protection est essentielle pour son propriétaire mais également pour les consommateurs qui bénéficient ainsi de la garantie d’acquérir un « produit » identifié et identifiable, conforme à la réputation acquise. Cela évite ainsi que des contrefacteurs vendent un bien similaire, sous le même nom ou vocable (ou un nom s’en approchant) mais n’offrant aucunement le même niveau de qualité et/ou de réputation.
– Puis-je utiliser un nom qui ressemble mais qui n’est pas exactement la marque déposée ?
L’utilisation d’un nom similaire à une marque déposée constitue une infraction dès lors qu’elle crée une confusion dans l’esprit du public.
La loi empêche toute utilisation qui pourrait tromper ou induire en erreur les consommateurs quant à l’origine des produits ou services. Même si le nom n’est pas identique, s’il est suffisamment proche pour causer de la confusion ou s’il tire un avantage indû de la réputation de la marque déposée, cela sera considéré comme de la contrefaçon.
Utiliser un nom qui ressemble à une marque déposée sans en être la copie exacte peut également s’analyser en du parasitisme. Le parasitisme est une forme de concurrence déloyale où une entreprise ou une personne tire profit sans justification des investissements, du savoir-faire, ou de la notoriété de la marque déposée.
En droit français, même si le nom n’est pas une copie exacte, l’utilisation d’un signe similaire à une marque déposée peut créer un risque de confusion dans l’esprit du public et est susceptible de profiter indûment de la réputation de la marque originale.
Cela expose la personne à des actions en justice pour parasitisme et concurrence déloyale, pouvant entraîner l’octroi de dommages-intérêts ou des injonctions à cesser l’utilisation du nom.
De même, le fait de recopier ou s’inspirer largement de contenus originaux disponibles, quel que soit le support, est également constitutif d’une contrefaçon.
Les contenus originaux sont en effet protégés du seul effet de la loi, sans qu’un dépôt préalable soit nécessaire, et ils ne peuvent être ni recopiés, ni plagiés sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, sauf exception de citation, à savoir un bref extrait, mentionnant obligatoirement la source du texte ainsi recopié ou paraphrasé.
– Je ne fais pas de commerce, suis-je concerné ?
Le droit des marques et les risques de parasitisme ne concernent pas uniquement les acteurs commerciaux.
En effet, toute personne utilisant un signe susceptible d’être confondu avec une marque déposée, même sans activité commerciale, peut enfreindre les droits du propriétaire de la marque et s’exposer à des actions en justice.
Le parasitisme ne se limite pas à la simple concurrence commerciale ; il s’applique aussi à toute situation où un individu ou une entité tire un avantage indu de la réputation d’une marque.
Cela inclut l’usage sur internet, par exemple, en choisissant un nom de domaine ou un pseudonyme similaire à une marque existante, ce qui peut être perçu comme tentant de capter une partie de la clientèle ou de la notoriété de cette marque. Même si vous ne vendez pas de produits ou services, le simple fait d’utiliser un tel signe pour votre présence en ligne ou toute autre forme de communication peut avoir des implications juridiques.
Cela peut notamment s’expliquer par le fait qu’utiliser le vocable « Communication Quantique » avec votre propre définition, votre propre approche ou votre propre vécu, peut contribuer à contredire ou induire une confusion quant à l’approche souhaitée par l’auteur ou le propriétaire de la marque déposée, et qui est le seul légitime à en définir les termes.
– Je n’exploite pas une marque mais uniquement un site internet / un blog / une page de réseau sociaux, suis-je en infraction ?
Même si vous n’exploitez pas commercialement une marque et que votre présence se limite à un site internet, un blog ou une page sur les réseaux sociaux, vous n’êtes pas exempt de respecter le droit des marques.
La protection des marques s’étend au-delà des activités commerciales et couvre toute utilisation publique susceptible de créer un risque de confusion ou d’association avec une marque déposée. Cela inclut les noms de domaines, les pseudonymes en ligne, et tout signe distinctif utilisé sur internet.
Si votre site, blog ou page de réseau social utilise un signe qui ressemble à une marque déposée, vous pourriez être accusé de tirer profit de la réputation de cette marque, ce qui est connu sous le nom de parasitisme.
Le parasitisme est le fait de s’immiscer dans le sillage économique d’un tiers en profitant sans autorisation de ses efforts, de sa notoriété ou de ses investissements.
Ce procédé peut également être considéré comme une méthode visant à nuire à l’auteur de la marque, en critiquant abusivement les contenus protégés.
Ainsi, même sans vente de produits ou services, l’utilisation d’un signe similaire à une marque déposée peut être considérée comme une infraction et vous exposer à des conséquences juridiques.
– Pourquoi déposer une marque liée au développement personnel ? Cela ne devrait-il pas appartenir à tout le monde ?
Déposer une marque liée au développement personnel est une démarche juridique importante pour protéger les efforts et investissements d’une personne ou d’une entreprise.
Même si le domaine du développement personnel peut sembler universel et accessible à tous, la création et la promotion d’une méthode ou d’un programme spécifique impliquent des investissements en temps, en efforts et en ressources financières.
Ces créations sont le fruit d’un travail personnel et constituent une propriété intellectuelle distincte qui mérite protection.
S’agissant de « Communication Quantique », son auteur n’a pas touché la moindre rémunération pendant les deux premières années, malgré des investissements financiers colossaux et des milliers d’heures de travail. Il est normal que cet effort soit protégé.
La marque donne à son propriétaire un droit exclusif d’utilisation sur le marché. Cela permet d’éviter que d’autres tirent profit sans autorisation de la notoriété ou du savoir-faire développé.
– Quel est mon risque si j’utilise tout de même une marque déposée ou un nom s’en approchant ?
Si vous utilisez une marque déposée ou un nom qui s’en approche, vous vous exposez à des risques juridiques graves.
Le propriétaire de la marque déposée peut engager une action en contrefaçon contre vous. Les conséquences peuvent être lourdes, incluant le paiement de dommages-intérêts qui peuvent être très élevés, surtout si le titulaire démontre un préjudice significatif lié à l’atteinte de son image de marque ou à la perte de ventes.
De plus, vous pourriez faire face à une ordonnance de cessation d’usage qui vous obligerait à arrêter immédiatement l’utilisation du nom en question et à retirer tous les produits ou services du marché, ce qui peut être coûteux et nuire à votre propre réputation.
En cas de mauvaise foi avérée, des sanctions pénales pourraient également être appliquées, incluant des amendes importantes et, dans certains cas, une peine d’emprisonnement.
En résumé, le risque n’est pas seulement financier, mais il peut aussi avoir des conséquences sur votre activité professionnelle future et votre réputation personnelle. Il est donc essentiel de respecter le droit des marques pour éviter ces risques extrêmes.
A titre d’exemple, le dernier contentieux relatif à l’utilisation abusive de notre marque s’est soldé par une demande au tribunal de plus de 260.000 euros de dommages-intérêts.
J’estime utiliser un nom commun et non votre marque. En quoi suis-je en infraction ?
En droit des marques, même un nom commun peut être protégé lorsqu’il est utilisé dans un contexte commercial spécifique. Prenons l’exemple de « Carrefour » : ce terme, au sens commun, désigne un croisement de routes. Cependant, lorsqu’il est utilisé comme marque, il identifie spécifiquement l’entreprise de grande distribution connue pour ses hypermarchés et supermarchés.
Juridiquement, la protection d’une marque comme « Carrefour » repose sur son enregistrement et son usage dans des classes de produits ou services bien définis. Dès lors qu’une marque est enregistrée, le titulaire obtient un droit exclusif sur celle-ci dans les domaines d’activité concernés. Cela signifie qu’il peut interdire à des tiers l’usage d’un signe similaire susceptible de créer un risque de confusion pour le consommateur.
Cet usage exclusif est limité aux classes de produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée. Si « Carrefour » est utilisé par une autre entreprise dans un secteur non couvert par l’enregistrement de la marque et sans risque de confusion, il n’y aura pas infraction.
Dans le cas contraire, la protection est totale.
En résumé, même si un nom est usuel, une marque déposée dans une catégorie spécifique jouit d’une protection juridique contre son utilisation non autorisée dans les domaines commerciaux concernés.
Quelles sont vos marques déposées et protégées à ce jour dans le monde (mars 2024) ?
| Communication Quantique |
| Quantum Communication |
| Systémie Quantique |
| Dialogue Quantique |
| Dialogue Systémique |
| Écriture Quantique |
| Je peux faire partie d’un système mais le système ne fait pas partie de moi |
| Quantum Dialog |
| CommQ |
|
Commquantique Je peux faire partie d’un système et le système ne fait pas partie de moi |