Lettre d’engagement unilatéral de respect de droits de propriété intellectuelle

Je déclare et reconnaît que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux programmes pédagogiques auxquels j’aurais accès lors de la formation dispensée suite à mon inscription à une formation sur le site Internet communication-quantique.com, sont la propriété exclusive de la société Pétillance Conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est au, 17 bis rue d’Anville, 17340 AYTRE, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 828579243 (ci-après, la « Société »).

 

Par conséquent, je déclare et reconnais qu’aucun droit, de quelque sorte que ce soit, ne m’est transféré sur les programmes pédagogiques auxquels j’aurai accès, à l’exception d’un droit temporaire d’utilisation, de reproduction et de représentation desdits programmes (en ce compris la documentation y relative) transmis par la Société pour mes seuls besoins personnels pendant la durée de la formation souscrite.

 

Je déclare et reconnais, par ailleurs, que la Société détient un monopole d’exploitation sur les marques reproduites lors de la formation souscrite, notamment sur les marques françaises « Communication Quantique » n° 4197294 et « Systémie Quantique » n°4316194, sur les marques européennes « Communication Quantique » n° 018647621, « Ecriture Quantique » n° 018573761, « Dialogue Quantique » n° 018573763 et « Quantum Dialog » n° 018573762.

 

Je m’interdis, donc, toute exploitation des programmes et/ou toute reproduction des marques non autorisée par les présentes, sans obtenir préalablement l’accord écrit de la Société.