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Conditions générales d’utilisation de www.communication-quantique.com
applicables à compter du 01/01/2018
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation » ou « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Service et les Conditions Générales d’Utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de la Market Place, sont applicables au présent contrat à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client. En cas de contradiction entre, d’une part, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, d’autre part, les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de la Market Place prévaudront.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
« Base Documentaire » : ensemble des documents, et notamment les guides, les fiches, les modèles, les synthèses, les articles, incluant également la base de données et le site www.membres.communication-quantique.coml permettant d’accéder à la Base Documentaire.
« Client » : toute personne, physique ou morale, professionnel ou particulier, commandant un Produit ou un Service sur le Site.
« www.communication-quantique.com » : Pétillance Conseil pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Site » : Site internet accessible à l’URL www.communication-quantique.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.
« Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, inscrite ou navigant sur le Site.
L’inscription sur le Site requiert la création d’un espace personnel.
La création d’un espace personnel permet à l’Utilisateur d’interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel.
Afin de créer son espace personnel, l’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.
Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, communication-quantique.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l’Utilisateur.
Communication-quantique.com s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
communication-quantique.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de communication-quantique.com ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour communication-quantique.com, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Internaute, lorsque les faits l’auront justifié.
communication-quantique.com propose à tous les Utilisateurs de participer à un forum gratuitement. En postant une Contribution, l’Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.
La Contribution de l’Utilisateur ne doit pas :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par communication-quantique.com. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. Communication-quantique.com s’engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales d’Utilisation et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.
5.1 Portée des engagements
Les engagements pris par Communication-quantique.com dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables concomitamment à ceux pris dans le cadre des Conditions Générales de Vente.
5.2. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible par mail à contact[@]communication-quantique.com par courrier postal à : Pétillance Conseil, 1 imp des lavals, 34660 Cournonsec
5.3 Newsletter de l’éditeur
Communication-quantique.com fait parvenir, à une certaine fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité à tout Utilisateur qui l’a acceptée.
L’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire en cliquant directement sur le lien de désinscription en bas de page des mails reçus.
5.4 Responsabilité de Communication-quantique.com
Les données publiées par l’Utilisateur sur le Site, et notamment les Contributions, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. Communication-quantique.com n’assurera pas de modération ou de validation a priori des données publiées par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur le Site. L’Utilisateur garantit Communication-quantique.com contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. L’Utilisateur s’engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l’encontre de Communication-quantique.com et à prendre en charge l’intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par Communication-quantique.com de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.
Dans ce cadre, Communication-quantique.com bénéficiera du statut d’hébergeur des données publiées par l’Utilisateur, au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’aliéna 3 du même article, Communication-quantique.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite de l’Utilisateur, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
Les Contributions pourront faire l’objet d’une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de Communication-quantique ni un préjudice pour l’Utilisateur. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Utilisateur est invité à prendre contact avec Communication-quantique.com, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de Communication-quantique.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Communication-quantique.com ne saurait être engagée si la visite par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Le fichier de Communication-quantique.com comportant les données personnelles des Internautes et des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Communication-quantique.com pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).
Le contenu (textes, images, schémas…), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Communication-quantique.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
L’exécution par Communication-quantique.com de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.
10.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à l’application du droit français.
10.2 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de Communication-quantique.com en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
10.3. Nullité
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
10.4 Non-renonciation
L’absence d’exercice par Communication-quantique.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
10.5 Convention de preuve
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Communication-quantique.com et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les données contenues dans les systèmes informatiques de Communication-quantique.com auront ainsi force probante quant aux éléments de connexions, aux éléments de facturation et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif aux téléchargements des documents.
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L’équipe de Communication Quantique est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
Les données personnelles sont collectées par PETILLANCE CONSEIL 1 impasse des lavals 34660 Cournonsec
Gestion de vos commandes
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et règlementaires (paiement, garantie, litige …).
Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet, site mobile et les informations que nous vous adressons.
Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de notre enseigne par communication électronique. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations de COMMUNICATION QUANTIQUE, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en nous envoyant un mail à contact@communication-quantique.com.
Si vous êtes client, nous vous informons qu’indépendamment du choix relatif aux newsletters COMMUNICATION QUANTIQUE vous pourrez ponctuellement recevoir les informations de service nécessaires à l’exécution et la bonne gestion du contrat d’adhésion (notamment information sur l’état de votre compte de fidélité, échéance de vos consultations des vidéos, soirée exceptionnelle réservée aux adhérents…). Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune information relative à votre adhésion vous pouvez vous y opposer en vous désinscrivant dans les emails adhésion.
Nous pouvons vous proposer des alertes afin d’être tenus informés par e-mail d’une disponibilité ou d’une actualité vous intéressant.
Ces alertes permettent selon les cas :
– d’être tenus informés ponctuellement de la prochaine disponibilité du produit qui vous intéresse.
– d’avoir des informations récurrentes sur l’actualité d’un membre de l’équipe, d’évènements …
Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts , produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
Destinataires des données
Les données collectées sur les sites sont exclusivement destinées à la société PETILLANCE CONSEIL
Elles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels PETILLANCE CONSEIL fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@communication-quantique.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par PETILLANCE CONSEIL pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles. Préalablement au transfert hors Union Européenne, PETILLANCE CONSEIL mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : prestations informatiques sur les systèmes du site, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (voir ci-après).
L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de COMMUNICATION QUANTIQUE en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et COMMUNICATION QUANTIQUE. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à PETILLANCE CONSEIL en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. PETILLANCE CONSEIL collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec notre activité sur les pages des réseaux sociaux COMMUNICATION QUANTIQUE ou les sites et applications de COMMUNICATION QUANTIQUE qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par PETILLANCE CONSEIL pour son propre compte au travers des applications, sites ou services de PETILLANCE CONSEIL en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions spécifiques des applications de COMMUNICATION QUANTIQUE. En revanche, PETILLANCE CONSEIL n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
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